Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Connexion by Nat dont le siège social est situé à Frontignan, immatriculée sous le numéro 499 030 666, et représentée par Nathalie Rollet, ci-après dénommée "Connexion by Nat" ou le "Vendeur" et gérant le site www.bulledepierres.com et joignable par e-mail : contact@bulledepierres.com

et, d’autre part, par toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique de contracter une ou plusieurs commandes et procéder à un achat de produits ou services de l’EI Connexion by Nat via le site internet www.bulledepierres.com au prix et conditions indiqués, dénommée ci-après " l’Acheteur ou le Client". 

 

PREAMBULE

L’EI Connexion by Nat propose la vente de produits et services tels que des bijoux ou objets en pierre naturelle, pierres et minéraux bruts ou polies, accessoires liés à ces produits, à destination de consommateurs, et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.bulledepierres.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers www.bulledepierres.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. L’EI Connexion by Nat se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.bulledepierres.com/policies/terms-of-sale 

L’EI Connexion by Nat s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Connexion by Nat et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bulledepierres.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bulledepierres.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. EI Connexion by Nat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bulledepierres.com de EI Connexion by Nat, dans la limite des stocks disponibles. Ces stocks disponibles sur www.bulledepierres.com peuvent varier très sensiblement des stocks de l’entrepôt EI Connexion by Nat (casses de produits, qualités douteuses …), ainsi le remboursement sera effectué si tel est le cas à l’appréciation de l’EI Connexion by Nat, pour cause de rupture de stock. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles pour illustrer les produits mais n’engagent en rien EI Connexion by Nat. Le Client est tenu de consulter la description des produits pour en connaitre les caractéristiques, condition d’utilisation ou d’entretien. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé, donné à titre indicatif, reprenant ses principales caractéristiques techniques (calibre, utilisation, composition…). Chaque pierre est unique et peut être légèrement différente en taille, poids, forme ou couleur, et peut parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. Les pierres disposent d’un bain de protection qui peut s’altérer, ce qui est normal, pour devenir plus mattes, et changer légèrement d’aspect, suite au contact avec les différentes techniques de purification, et le fait de porter régulièrement la pierre. Les retours ou demandes de remboursement ne peuvent être effectués que si le produit est dans son état d’origine. L’EI Connexion by Nat se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. La vente des produits présentés dans le site www.bulledepierres.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’EI Connexion by Nat applique le prix figurant au catalogue au moment de la commande de l’Acheteur. Ensuite, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de l’étude des prix de la concurrence, ou de promotions. Les codes de promotions sont générés uniquement par EI Connexion by Nat via www.bulledepierres.com. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et communiqué sur le récapitulatif de commande, avant la validation définitive. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant de 8,5 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

1- Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Il commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille ou la référence spécifique de celui-ci. Une fois le Produit ajouté au panier, celui-ci s’ouvre automatiquement, et le Client peut soit :

  • Fermer le panier pour continuer ses achats 
  • Voir son panier en détail en cliquant sur « Voir le Panier » 
  • Continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » 
  • Passer commande 

À tout moment, le Client peut :

  • Vérifier les Produits figurant dans son panier : quantité, montant et informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site 
  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits ajouté(s) au panier 
  • Poursuivre sa sélection de Produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats 
  • Valider sa commande en cliquant « Passer Commande » et rentrer dans le processus de validation de la commande

2- Validation de la commande du panier

Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case « J'accepte les modalités et conditions ».

3- Page de paiement

Identification du Client - Adresse e-mail et adresse postale

La commande ne peut être validée sur www.bulledepierres.com que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

  • Le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés comme obligatoire par un astérisque, afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone et notamment une adresse électronique valide afin de pouvoir créer son compte client.
  • Tout Client déjà titulaire d’un compte client peut s’identifier en « ouvrant une session », en saisissant son adresse électronique et www.bulledepierres.com envoie un code de connexion par mail à l’adresse du client, valable pendant un quart d’heure, afin de garantir la sécurité des données du client. 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Il est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. IE Connexion by Nat et Bulle de pierres ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. Ces informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Mode de livraison

Le Client précise les modalités de livraison, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle à laquelle il souhaite que les Produits soient livrés (expédition ou retrait en boutique), les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Bulle de Pierres.

Le Client a le choix de régler ses achats :

  • En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, etc…) par le système sécurisé Shop Pay de Shopify
  • En ligne à la commande par Paypal
  • En ligne à la commande par carte cadeau préalablement vendue sur le site (si tel est le cas au moment voulu)

 

  • Paiement par carte bancaire

Les modalités de paiement sont les suivantes : Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

En validant « Paiement par Paypal », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  • Paiement par carte cadeau

Le paiement par carte cadeau peut être utilisé en une fois, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet. Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

4- Valider la commande

Le Client a la possibilité de saisir un code de réduction ou carte cadeaux s’il en dispose. En cliquant sur « Payer », le Client valide sa commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5- Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmation de l’enregistrement de sa commande. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

6- Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes » ou nous adresser un email pour demande de suivi si le dispositif rencontre des difficultés sur le site.

Article 5. Réserve de propriété

EI Connexion by Nat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. www.bulledepierres.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de EI Connexion by Nat et Bulles de Pierres L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’EI Connexion by Nat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’EI Connexion by Nat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un premier temps par e-mail : contact@bulledepierres.com puis par voie postale, dans un délai de 15 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’EI Connexion by Nat et Bulle de Pierres dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bulledepierres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Connexion by Nat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’EI Connexion by Nat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier adressé à l’EI Connexion by Nat.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier